Ici, nous partageons des mises à jour régulières sur les derniers développements juridiques, les décisions de justice importantes et les actualités concernant notre cabinet SPBS Avocats à Montauban. Notre objectif est de vous fournir des informations pertinentes et fiables pour vous aider à comprendre le monde juridique en constante évolution.
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires et droit fiscal implanté à MONTAUBAN et CAHORS, vous alerte sur une récente évolution législative. Avec la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, l’administration fiscale dispose d’un nouveau pouvoir de …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires à Montauban et Cahors, vous informe sur une évolution majeure du droit des sociétés issue de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette réforme instaure un nouveau …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires à Montauban et Cahors, vous informe sur les nouvelles règles renforçant la protection des consommateurs dans le cadre des contrats de service financiers (banques, assurances…) conclus à distance, entrées en vigueur le 19 juin 2026. Une information pré-contractuelle plus …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires sur MONTAUBAN et CAHORS, vous informe sur le mécanisme du retrait litigieux constitue une institution classique du droit civil français (articles 1699 et suivants du Code civil). Il trouve une résonance particulière dans le domaine bancaire, notamment lorsque des …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires et droit fiscal à MONTAUBAN et CAHORS, vous renseigne sur les dernières évolutions du « pacte Dutreil ». Certains craignaient que la loi de Finances pour 2026 signerait la fin du Pacte Dutreil, dispositif fiscal phare pour la transmission d’entreprises familiales. …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de droit des affaires présent à MONTAUBAN et CAHORS, vous informe sur l’actualité fiscale à la suite de la publication de la loi de finances pour 2026. * Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu Afin de tenir compte des effets de l’inflation, le …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires sur MONTAUBAN et CAHORS, vous éclaire quant à la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire dans un bail commercial, souvent source d’incompréhensions et de litiges. Cette répartition, si elle relève majoritairement depuis la loi Pinel (n° …
Le cabinet SPBS Avocats, avocats en droit des affaires et droit fiscal MONTAUBAN et CAHORS, accompagne ses clients dans les opérations de transmission d’entreprises. Pour ce faire, deux modalités juridiques peuvent être envisagées : la cession de fonds de commerce et la cession de titres sociaux (parts sociales ou actions). …
Le cabinet SPBS Avocats, présent sur MONTAUBAN et CAHORS, décrypte pour vous le contenu et la portée du décret du 22 août 2025 (n° 2025-840), lequel permet depuis peu aux dirigeants de sociétés de solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle dans le cadre de l’accomplissement des formalités liées à la …
SPBS Avocats, cabinet de droit des affaires implanté à Montauban et Cahors, vous aide à décrypter la dernière réforme du droit des sociétés, qui connaîtra une évolution d’importance le 1er octobre 2025 avec l’entrée en vigueur d’un nouveau régime des nullités issu de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025. …
Nous avons le plaisir de vous annoncer le rachat du cabinet GAYOT AVOCAT, situé à Cahors. Déjà implantés à Montauban, nous franchissons une nouvelle étape en élargissant notre présence en région Occitanie. Cette acquisition marque notre volonté de nous rapprocher encore davantage de nos clients et partenaires lotois, tout en …
Créées par la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 relative à l’accélération de la revitalisation des zones rurales, les ZFRR (ou « Zones France Ruralités Revitalisation ») et ZFRR+ remplacent et simplifient d’anciens dispositifs comme les zones de revitalisation rurale (ZRR). En Occitanie, un certain nombre de communes du Lot ou …
