Ici, nous partageons des mises à jour régulières sur les derniers développements juridiques, les décisions de justice importantes et les actualités concernant notre cabinet SPBS Avocats à Montauban. Notre objectif est de vous fournir des informations pertinentes et fiables pour vous aider à comprendre le monde juridique en constante évolution.
Le cabinet SPBS Avocats, intervenant en droit des affaires et droit fiscal à MONTAUBAN, vous renseigne sur les différents modes de financement ouverts à une société confrontée à un besoin de trésorerie. Trois solutions s’offrent alors à elle : procéder à une augmentation de capital, souscrire un emprunt bancaire, ou réaliser …
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal et souhaitez être assisté ? Le cabinet SPBS Avocats, intervenant en droit fiscal et droit des affaires sur Montauban, accompagne les contribuables particuliers comme professionnels lors de toutes les étapes de cette procédure qui suit un déroulement précis. Etape 1. L’avis de vérification de comptabilité. …
Le cabinet SPBS Avocats, situé à Montauban, est compétent en droit des affaires et droit fiscal, et conseille particuliers et professionnels dans la création de sociétés commerciales (SARL, SAS…), libérales (SELARL, SCP…) et civiles (SCM, SCI…). Focus aujourd’hui sur la constitution de la société civile immobilière (SCI). Pour les particuliers, …
Le cabinet SPBS Avocats intervient en droit des affaires sur Montauban et ses alentours. Il accompagne les dirigeants dans le cadre notamment de l’acquisition ou de la cession de titres de sociétés. Dans l’hypothèse d’une vente, le cédant va s’interroger sur le traitement fiscal de sa plus-value. Le contribuable devra …
Depuis le 11 avril dernier, les contribuables peuvent procéder à la déclaration de leurs revenus en ligne. L’exercice n’est pas toujours aisé, et certaines situations complexifient encore un peu plus l’exécution pleine et entière des obligations déclaratives. Tel est le cas en présence de comptes bancaires ouverts à l’étranger. Aussi, …
L’actualité des « locations en AirBnb » ne se limite pas à l’interdiction prochaine pour les hôtes d’installer des caméras à l’intérieur des logements. La fiscalisation des revenus tirés de ces locations, elle aussi, a été révisée dernièrement. Les locations de meublés de tourisme non classés de type AirBnb attirent de plus …
Les cryptomonnaies sont un actif numérique virtuel, qui, contrairement aux monnaies classiques, ne sont pas détenues par l’intermédiaire d’un tiers de confiance. La monnaie Fiat (dollars, euros…) est centralisée et régulée par une banque centrale et un Etat. L’établissement bancaire est en effet dépositaire des fonds et peut en jouir. …
Si, de manière générale, tous les chemins mènent à Rome, tous ne mènent pas, en revanche, à l’abus de droit fiscal. C’est précisément ce que vient de mettre en lumière le Conseil d’Etat par deux décisions récentes à la croisée du droit fiscal et du droit des sociétés (CE, 9e …
La notion de salarié est protéiforme. Elle est appréhendée différemment dans les manuels de droit du travail, dans les directives l’ACOSS ou celles de l’UNEDIC. Ainsi on peut bénéficier d’une rémunération soumise aux cotisations des salariés, alors que le lien de subordination d’un dirigeant associé de SASU est, convenons-en, des …
La problématique des droits de succession est un sujet délicat pour tout entrepreneur envisageant de transmettre à ses héritiers le travail d’une vie. Un dispositif spécifique du droit fiscal français, dit « régime Dutreil », permet cependant d’opérer une telle transmission, par voie de donation ou de succession, en bénéficiant d’un abattement …
Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ! Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet …
La formation en chambre mixte de la Cour de cassation a, dans trois arrêts du 21 juillet 2023, précisé les délais dans lesquels une action en garantie des vices cachés devait être exercée (C.Cass, ch mixte, 21 juillet 2023, ; pourvois n°21-15.809, 21-17.789 ; 21-19.936 ; 20-10.763). Les affaires étaient …
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Qu’il s’agisse de droit des affaires, droit fiscal, droit social, notre expertise est à votre service. Notre cabinet d’avocats est situé au sud de Montauban (albasud), nous sommes donc facilement accessibles pour une consultation.
