Le cabinet SPBS Avocats, présent sur MONTAUBAN et CAHORS, décrypte pour vous le contenu et la portée du décret du 22 août 2025 (n° 2025-840), lequel permet depuis peu aux dirigeants de sociétés de solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle dans le cadre de l’accomplissement des formalités liées à la …

SPBS Avocats, cabinet de droit des affaires implanté à Montauban et Cahors, vous aide à décrypter la dernière réforme du droit des sociétés, qui connaîtra une évolution d’importance le 1er octobre 2025 avec l’entrée en vigueur d’un nouveau régime des nullités issu de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025. …

Nous avons le plaisir de vous annoncer le rachat du cabinet GAYOT AVOCAT, situé à Cahors. Déjà implantés à Montauban, nous franchissons une nouvelle étape en élargissant notre présence en région Occitanie. Cette acquisition marque notre volonté de nous rapprocher encore davantage de nos clients et partenaires lotois, tout en …

Créées par la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 relative à l’accélération de la revitalisation des zones rurales, les ZFRR (ou « Zones France Ruralités Revitalisation ») et ZFRR+ remplacent et simplifient d’anciens dispositifs comme les zones de revitalisation rurale (ZRR). En Occitanie, un certain nombre de communes du Lot ou …

Vous souhaitez acheter un bien aux enchères judiciaires à Montauban ? Le cabinet SPBS Avocats, avocats en droit des affaires à Montauban, vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure. Une bonne affaire… à condition d’être bien conseillé Les ventes aux enchères judiciaires permettent d’acquérir un bien immobilier à …

Dans un monde économique où la concurrence est de plus en plus forte, la protection des éléments essentiels d’une société, tels que son nom commercial, son enseigne, sa marque, et son nom de domaine, revêt une importance capitale. Ces éléments constituent l’identité de l’entreprise et jouent un rôle crucial dans …

Le partage de la valeur au sein des entreprises est un enjeu central des politiques sociales et économiques françaises. La récente réforme, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, introduit des obligations spécifiques pour certaines entreprises en matière de redistribution des bénéfices. La SELARL SPBS Avocats, cabinet d’avocats à Montauban …

Le cabinet SPBS Avocats, qui intervient en matière de droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle à Montauban et ses alentours, s’est montré attentif à l’évolution récente de la jurisprudence pour en tirer toutes les conséquences juridiques auprès de ses clients. L’une des principales affaires de ces derniers …

Le cabinet SPBS Avocats, intervenant en droit des affaires et droit fiscal à MONTAUBAN, vous renseigne sur les différents modes de financement ouverts à une société confrontée à un besoin de trésorerie. Trois solutions s’offrent alors à elle : procéder à une augmentation de capital, souscrire un emprunt bancaire, ou réaliser …