SPBS Avocats Montauban

Intervenant dans le droit des affaires depuis plus de 30 Ans

Chez SPBS Avocats, nous possédons une expérience de plus de  30 ans en tant qu‘avocat basé à Montauban. Nous accompagnons les chefs d’entreprises en conseil et en contentieux; nous conseillons et défendons également les salariés. C’est grâce à l’expérience acquise avec les deux parties que nous pouvons conseiller et défendre au mieux nos clients. Nos compétences couvrent plusieurs domaines du droit tels que le droit des affaires,  le droit fiscal, droit commercial, droit social, et droit des sociétés. Nos avocats se distinguent par la fourniture de conseils juridiques précis et la représentation de nos clients dans des affaires contentieuses.

avocat droit social

Droit social

Avocat en Droit Social à Montauban, nous vous assistons dans toutes vos relations de travail. De la rédaction de contrats à la gestion des procédures disciplinaires et des litiges prud’homaux, nous sommes là pour vous.

avocat droit judiciaire à montauban

Judiciaire

En cas de litige ou de contentieux, nos avocats en matière Judiciaire à Montauban sont préparés pour vous défendre efficacement devant les tribunaux. Du droit social au droit des entreprises, nous vous représentons à chaque étape.

avocat droit commercial

Droit commercial

Nos avocats en Droit Commercial à Montauban vous accompagnent dans toutes vos transactions commerciales. Que ce soit pour des baux commerciaux, des cessions ou des contrats de distribution, comptez sur nous.

avocat droit des sociétés

Droit des sociétés

Besoin d’assistance pour créer, gérer ou restructurer votre entreprise ? Nos avocats en Droit des Sociétés à Montauban vous apportent tout le conseil en matière de droit corporatif.

avocat droit fiscal

Droit fiscal

Nos avocats en Droit Fiscal à Montauban vous guident à travers le labyrinthe des taxes et des impôts. De la déclaration de revenus à la défense en cas de contrôle fiscal, nous couvrons toutes vos obligations fiscales.

Votre cabinet d’avocats de confiance à Montauban en droit des affaires.

Depuis notre fondation à Montauban, SPBS Avocats a acquis une expertise solide en droit des affaires, droit social, et bien d’autres domaines juridiques. Notre champ d’action s’étend principalement à la région du Grand Sud-Ouest et du Languedoc-Roussillon. Grâce à notre emplacement stratégique, nous sommes en mesure de fournir un service juridique de proximité pour nos clients.

N’hésitez pas à nous contacter pour prendre un rendez-vous.

Dernières actualités

Restez informé des évolutions juridiques avec SPBS Avocats

Pour vous tenir au courant des dernières tendances et changements en droit des affaires, droit fiscal, droit commercial, droit social et plus encore, consultez notre section d’actualités régulièrement mise à jour. Nos experts partagent des analyses, des études de cas et des conseils pratiques qui peuvent vous être utiles.

La formation en chambre mixte de la Cour de cassation a, dans trois arrêts du 21 juillet 2023, précisé les délais dans lesquels une action en garantie des vices cachés devait être exercée (C.Cass, ch mixte, 21 juillet 2023, ; pourvois n°21-15.809, 21-17.789 ; 21-19.936 ; 20-10.763). Les affaires étaient …

C’est la position qu’a adoptée la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai dernier (Cass. Com., 17 mai 2023, n° 19-25.007, Publié au bulletin). L’affaire concernait une société de l’industrie textile conceptrice d’un fil spécial en matériau composite, qu’elle commercialisait auprès de trois partenaires créateurs quant à eux …

Le code de la consommation a vocation à protéger le consommateur c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Cependant, il peut également s’appliquer à un professionnel agissant en dehors de son …