Vous souhaitez acheter un bien aux enchères judiciaires à Montauban ? Le cabinet SPBS Avocats, avocats en droit des affaires à Montauban, vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure.
Une bonne affaire… à condition d’être bien conseillé
Les ventes aux enchères judiciaires permettent d’acquérir un bien immobilier à un prix potentiellement avantageux. Toutefois, ce type d’achat repose sur un cadre juridique strict et complexe. À Montauban, les audiences ont lieu au Tribunal judiciaire, et la présence d’un avocat est obligatoire pour porter les enchères.
Le cabinet SPBS Avocats, situé à Montauban, vous accompagne à chaque étape de cette procédure spécifique.
Qu’est-ce qu’une vente aux enchères judiciaires ?
Les ventes judiciaires sont organisées par le Tribunal judiciaire, le plus souvent à la suite :
- d’une saisie immobilière (impayés bancaires ou fiscaux),
- d’une liquidation judiciaire,
- d’un partage judiciaire après divorce ou succession conflictuelle.
Le bien est mis en vente aux enchères publiques lors d’une audience d’adjudication, après publication dans les journaux d’annonces légales et consultation d’un cahier des conditions de vente.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Dans les ventes aux enchères judiciaires, vous ne pouvez pas porter d’enchères vous-même. Seul un avocat inscrit au barreau du tribunal compétent peut vous représenter.
Le cabinet SPBS Avocats à Montauban vous offre un accompagnement juridique complet :
- Analyse du cahier des conditions de vente : présence ou non d’occupants, diagnostics techniques, servitudes éventuelles…
- Évaluation des risques et du coût global : travaux, charges, recours possibles.
- Réalisation des formalités préalables : dépôt du chèque de consignation, mandat.
- Porter l’enchère en votre nom à l’audience.
- Suivi post-adjudication : consignation du prix, obtention du titre de propriété, expulsion si nécessaire.
Les étapes pour acheter aux enchères à Montauban
- Repérage du bien mis en vente via les annonces légales ou le site du tribunal.
- Visite du bien (généralement imposée à une date unique).
- Analyse du dossier avec votre avocat.
- Dépôt du chèque de consignation (10 % de la mise à prix avec un minimum de 3 000 €).
- Audience au Tribunal judiciaire de Montauban : votre avocat SPBS porte l’enchère pour vous.
- Adjudication : si vous êtes le dernier enchérisseur, le bien est à vous.
- Délai de surenchère de 10 jours.
- Paiement du prix et obtention du titre de propriété.
Quels sont les frais et émoluments à prévoir en cas d’adjudication du bien ?
Outre le paiement du prix de vente, les frais suivants doivent avoir lieu :
- Les frais de poursuite : il s’agit des frais préalables à la vente et nécessaires à sa mise aux enchères.
- Les émoluments : il s’agit d’un droit proportionnel en fonction du prix de l’adjudication
- Les droits d’enregistrement auprès de l’administration fiscale
- Les frais de publication du jugement
A noter que l’acquisition d’un bien immobilier aux enchères se déroule sans l’intervention d’un office notarial.
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Pour plus d’informations et pour être accompagné dans vos démarches, contactez SPBS Avocats à Montauban pour une première consultation et sécurisez votre investissement.
