La protection des éléments essentiels et distinctifs d’une société : nom commercial, enseigne, marque et nom de domaine
Dans un monde économique où la concurrence est de plus en plus forte, la protection des éléments essentiels d’une société, tels que son nom commercial, son enseigne, sa marque, et son nom de domaine, revêt une importance capitale. Ces éléments constituent l’identité de l’entreprise et jouent un rôle crucial dans sa stratégie de communication, sa […]
LE PARTAGE DE LA VALEUR : LES ENTREPRISES CONCERNEES
Le partage de la valeur au sein des entreprises est un enjeu central des politiques sociales et économiques françaises. La récente réforme, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, introduit des obligations spécifiques pour certaines entreprises en matière de redistribution des bénéfices. La SELARL SPBS Avocats, cabinet d’avocats à Montauban intervenant en droit des affaires […]
Affaire Intersport vs Decathlon : Quand l’innovation rencontre le Parasitisme Économique
Le cabinet SPBS Avocats, qui intervient en matière de droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle à Montauban et ses alentours, s’est montré attentif à l’évolution récente de la jurisprudence pour en tirer toutes les conséquences juridiques auprès de ses clients. L’une des principales affaires de ces derniers mois repose sur le litige […]
L’apport en compte courant d’associé, un mode de financement aux nombreux avantages
Le cabinet SPBS Avocats, intervenant en droit des affaires et droit fiscal à MONTAUBAN, vous renseigne sur les différents modes de financement ouverts à une société confrontée à un besoin de trésorerie. Trois solutions s’offrent alors à elle : procéder à une augmentation de capital, souscrire un emprunt bancaire, ou réaliser un apport en compte courant […]
Un contrôle fiscal ? Faites vous assister
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal et souhaitez être assisté ? Le cabinet SPBS Avocats, intervenant en droit fiscal et droit des affaires sur Montauban, accompagne les contribuables particuliers comme professionnels lors de toutes les étapes de cette procédure qui suit un déroulement précis. Etape 1. L’avis de vérification de comptabilité. La réception de cet avis […]
SCI à l’IR ou à l’IS : quelle formule choisir ?
Le cabinet SPBS Avocats, situé à Montauban, est compétent en droit des affaires et droit fiscal, et conseille particuliers et professionnels dans la création de sociétés commerciales (SARL, SAS…), libérales (SELARL, SCP…) et civiles (SCM, SCI…). Focus aujourd’hui sur la constitution de la société civile immobilière (SCI). Pour les particuliers, la constitution d’une SCI a […]
Cession de titres et imposition de la plus-value mobilière : flat tax ou barème progressif ?
Le cabinet SPBS Avocats intervient en droit des affaires sur Montauban et ses alentours. Il accompagne les dirigeants dans le cadre notamment de l’acquisition ou de la cession de titres de sociétés. Dans l’hypothèse d’une vente, le cédant va s’interroger sur le traitement fiscal de sa plus-value. Le contribuable devra alors opter entre l’imposition au […]
Pensez à déclarer vos comptes bancaires ouverts à l’étranger !
Depuis le 11 avril dernier, les contribuables peuvent procéder à la déclaration de leurs revenus en ligne. L’exercice n’est pas toujours aisé, et certaines situations complexifient encore un peu plus l’exécution pleine et entière des obligations déclaratives. Tel est le cas en présence de comptes bancaires ouverts à l’étranger. Aussi, l’article 1649 A du CGI […]
Locations de meublés de tourisme non classés : du changement dans l’air
L’actualité des « locations en AirBnb » ne se limite pas à l’interdiction prochaine pour les hôtes d’installer des caméras à l’intérieur des logements. La fiscalisation des revenus tirés de ces locations, elle aussi, a été révisée dernièrement. Les locations de meublés de tourisme non classés de type AirBnb attirent de plus en plus de particuliers, désireux […]
Comment la cryptomonnaie est-elle imposée ?
Les cryptomonnaies sont un actif numérique virtuel, qui, contrairement aux monnaies classiques, ne sont pas détenues par l’intermédiaire d’un tiers de confiance. La monnaie Fiat (dollars, euros…) est centralisée et régulée par une banque centrale et un Etat. L’établissement bancaire est en effet dépositaire des fonds et peut en jouir. Le citoyen détient quant à […]