Le retrait litigieux en cas de cession de créance bancaire : un mécanisme protecteur étonnamment peu connu
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires sur MONTAUBAN et CAHORS, vous informe sur le mécanisme du retrait litigieux constitue une institution classique du droit civil français (articles 1699 et suivants du Code civil). Il trouve une résonance particulière dans le domaine bancaire, notamment lorsque des créances douteuses ou contentieuses sont […]
Les incidences de la Loi de Finances 2026 sur le pacte Dutreil
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires et droit fiscal à MONTAUBAN et CAHORS, vous renseigne sur les dernières évolutions du « pacte Dutreil ». Certains craignaient que la loi de Finances pour 2026 signerait la fin du Pacte Dutreil, dispositif fiscal phare pour la transmission d’entreprises familiales. Heureusement, il n’en est rien […]
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de droit des affaires présent à MONTAUBAN et CAHORS, vous informe sur l’actualité fiscale à la suite de la publication de la loi de finances pour 2026. * Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu Afin de tenir compte des effets de l’inflation, le barème de l’impôt sur le […]
Bail commercial et répartition de la charge des travaux : qui supporte quoi ?
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires sur MONTAUBAN et CAHORS, vous éclaire quant à la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire dans un bail commercial, souvent source d’incompréhensions et de litiges. Cette répartition, si elle relève majoritairement depuis la loi Pinel (n° 2014-626 du 18 juin 2014) […]
Transmission d’entreprise : cession de titres sociaux ou cession de fonds de commerce ?
Le cabinet SPBS Avocats, avocats en droit des affaires et droit fiscal MONTAUBAN et CAHORS, accompagne ses clients dans les opérations de transmission d’entreprises. Pour ce faire, deux modalités juridiques peuvent être envisagées : la cession de fonds de commerce et la cession de titres sociaux (parts sociales ou actions). SPBS Avocats vous aide à […]
Diffusion des informations personnelles des dirigeants sociaux : une confidentialité renforcée
Le cabinet SPBS Avocats, présent sur MONTAUBAN et CAHORS, décrypte pour vous le contenu et la portée du décret du 22 août 2025 (n° 2025-840), lequel permet depuis peu aux dirigeants de sociétés de solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle dans le cadre de l’accomplissement des formalités liées à la constitution d’une société notamment. Objet […]
Réforme du régime des nullités applicable au 1er octobre 2025, veillez à reformuler les clauses de vos statuts !
SPBS Avocats, cabinet de droit des affaires implanté à Montauban et Cahors, vous aide à décrypter la dernière réforme du droit des sociétés, qui connaîtra une évolution d’importance le 1er octobre 2025 avec l’entrée en vigueur d’un nouveau régime des nullités issu de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025. Cette ordonnance a pour objectif […]
🎉 Nouvelle étape pour notre cabinet !
Nous avons le plaisir de vous annoncer le rachat du cabinet GAYOT AVOCAT, situé à Cahors. Déjà implantés à Montauban, nous franchissons une nouvelle étape en élargissant notre présence en région Occitanie. Cette acquisition marque notre volonté de nous rapprocher encore davantage de nos clients et partenaires lotois, tout en maintenant un haut niveau d’exigence […]
Installation en ZFRR : des avantages fiscaux non négligeables
Créées par la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 relative à l’accélération de la revitalisation des zones rurales, les ZFRR (ou « Zones France Ruralités Revitalisation ») et ZFRR+ remplacent et simplifient d’anciens dispositifs comme les zones de revitalisation rurale (ZRR). En Occitanie, un certain nombre de communes du Lot ou du Tarn-et-Garonne sont classées en […]
Acheter un bien immobilier aux enchères judiciaires à Montauban : ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez acheter un bien aux enchères judiciaires à Montauban ? Le cabinet SPBS Avocats, avocats en droit des affaires à Montauban, vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure. Une bonne affaire… à condition d’être bien conseillé Les ventes aux enchères judiciaires permettent d’acquérir un bien immobilier à un prix potentiellement avantageux. Toutefois, […]