Les cryptomonnaies sont un actif numérique virtuel, qui, contrairement aux monnaies classiques, ne sont pas détenues par l’intermédiaire d’un tiers de confiance.
La monnaie Fiat (dollars, euros…) est centralisée et régulée par une banque centrale et un Etat. L’établissement bancaire est en effet dépositaire des fonds et peut en jouir. Le citoyen détient quant à lui seulement une créance lui permettant de récupérer les fonds selon les conditions du contrat souscrit auprès de la banque.
A contrario, les cryptomonnaies sont décentralisées et tendent à être affranchies du contrôle des autorités financières et politiques grâce à un enregistrement crypté (la « blockchain ») permettant une libre circulation. Elles sont ainsi détenues personnellement par le citoyen.
La cryptomonnaie la plus connue est bien évidemment le Bitcoin (BTC) qui a été créé avec l’objectif initial de concurrencer les monnaies classiques avant de devenir aussi et surtout un actif de diversification.
Les cryptomonnaies sont réputées pour avoir une plus forte volatilité que les autres actifs tels que les actions cotées en bourse.
Après s’être renseigné sur l’utilité et le fonctionnement des cryptomonnaies, l’investisseur se pose indéniablement une autre question : comment-est-il imposé ?
Pour les cessions réalisées à titre non professionnel, l’article 79 de la loi de finances pour 2022 a modifié le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies. Quel que soit leur montant, les plus-values générées relèvent automatiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le contribuable est obligatoirement redevable de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Quant à au taux forfaitaire au titre de l’impôt de 12,8 %, le contribuable dispose de la faculté d’appliquer ce taux ou d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
A contrario, les pertes en cryptomonnaie peuvent être déduites de vos gains imposables. Elles viennent ainsi en déduction des gains avant application du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Exemple : Vous avez acheté en 2023 pour 100 € de Bitcoin à une valorisation de 20 000 € là où la valorisation actuelle est aux alentours de 40 000 €. Vous vendez alors vos cryptomonnaies pour la somme de 200 € (+100%).
La plus-value à déclarer sera ainsi de 100 € soit en cas d’application de la « flat tax » une imposition de 30 € (100×30%).
La déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques est à réaliser sur le formulaire n°2086.
Pour les cessions réalisées par les personnes physiques au titre de leur activité professionnelle, les plus-values de cession d’actifs numériques sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cependant, sont soumis à l’imposition seulement les gains générés par les monnaies ayant cours légal. La plus-value est donc générée en cas de vente par le contribuable de ses cryptomonnaies contre une monnaie Fiat.
Il est donc possible d’éviter cette imposition par le « swap », permettant ainsi d’échanger une cryptomonnaie contre une autre monnaie numérique.
Exemple : Vous avez généré une plus-value sur une cryptomonnaie prometteuse à faible capitalisation (dite « lowcap ») et vous l’échangez contre du Bitcoin afin de pérenniser votre investissement.
Ce « swap » peut également porter sur du stablecoin, cryptomonnaie dont l’objectif est de suivre le cours d’un actif tel qu’une monnaie fiat (dollars, euros…) afin de limiter le risque de volatilité dans l’attente d’un nouvel investissement
Quelle que soit la stratégie sélectionnée, il est tout de même obligatoire d’informer l’administration fiscale de la détention de cette cryptomonnaie dans le cadre de la déclaration des revenus.
Toute personne physique domiciliée en France est tenue de porter à la connaissance de l’administration fiscale, en même temps que la déclaration de ses revenus, les références de ses comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
Les comptes à déclarer sont les comptes ouverts à l’extérieur de la France, auprès de toute personne de droit privé ou public recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, des titres ou des fonds (article 344 G decies de l’annexe III du Code général des impôts).
Vous devez en effet déclarer les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger au moyen de l’imprimé n° 3616-bis.
La plupart des plateformes crypto sont inclus dans le champ des comptes à déclarer en raison d’une adresse de l’hébergeur est hors de France (Binance, Coinbase, Bitpanda…).
A contrario, sont exclus de cette obligation déclarative les comptes ouverts en France (Coinhouse, deskoin…) ainsi que les portefeuilles de cryptomonnaie détenues personnellement par les particuliers sans aucune plateforme d’intermédiaire (ledger, hot wallets comme metamask…)
Les sanctions pour non déclaration de crypto actifs peuvent osciller d’une amende de 750 € par compte non déclaré à 1 500 €, ou de 125 € à 250 € par omission ou inexactitude si la valeur vénale du portefeuille est supérieure à 50 000 €.
L’administration fiscale dispose d’un délai de 4 ans pour appliquer ces amendes fiscales conformément à l’article L 188 du Livre des procédures fiscales.
Le cabinet SPBS Avocats intervient dans le domaine du droit des affaires sur Montauban et le grand sud-ouest. Nos avocats seront ainsi ravis de vous conseiller en droit fiscal dans le cadre de vos déclarations de revenus notamment en cas de détention de cryptomonnaie.
