Le cabinet SPBS Avocats, qui intervient en matière de droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle à Montauban et ses alentours, s’est montré attentif à l’évolution récente de la jurisprudence pour en tirer toutes les conséquences juridiques auprès de ses clients.
L’une des principales affaires de ces derniers mois repose sur le litige opposant deux géants du sport : Decathlon et Intersport. Deux arrêts ont été rendus le 26 juin 2024 et illustrent les défis juridiques liés à la protection de l’innovation face au parasitisme économique.
En 2014, Decathlon a révolutionné le marché des équipements de plongée en lançant le masque « Easybreath », un masque intégral avec tuba intégré, offrant une vision panoramique et une respiration naturelle. Ce produit a rapidement connu un succès commercial retentissant, soutenu par des investissements significatifs en recherche et développement, ainsi qu’en marketing.
Par la suite, Intersport a commercialisé un masque similaire sous la marque « Tecnopro ».
Estimant que ce produit imitait de manière déloyale son « Easybreath », Decathlon a engagé une action en justice contre Intersport et son fournisseur, la société allemande Phoenix, pour contrefaçon de modèle, concurrence déloyale et parasitisme.
La définition classique du parasitisme suppose qu’un concurrent se place dans son sillage pour bénéficier indûment de ses efforts, de son savoir-faire, ou de ses investissements, sans en assumer les coûts ou risques.
De tels agissements vont à l’encontre du principe de la concurrence loyale et engage la responsabilité du concurrent au titre de l’article 1240 du Code civil.
Quant à la contrefaçon, elle sanctionne une reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans autorisation.
Dans un premier temps, les juridictions ont écarté les accusations de contrefaçon et de concurrence déloyale. La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 28 janvier 2022, a considéré que les similitudes entre les deux masques étaient principalement dictées par des contraintes techniques et que les différences restantes suffisaient à créer une impression visuelle distincte. De plus, aucun risque de confusion pour le consommateur n’a été retenu.
Cependant, la Cour de cassation, dans son arrêt du 26 juin 2024, a confirmé l’existence d’actes de parasitisme économique de la part d’Intersport et de Phoenix. La Cour a souligné que Decathlon avait investi massivement dans le développement et la promotion de son masque « Easybreath », le rendant ainsi identifiable et doté d’une valeur économique propre. En commercialisant un produit similaire sans effort de développement notable, Intersport s’est placé dans le sillage de Decathlon, tirant profit de ses investissements et de la notoriété acquise par le produit original.
Cette affaire met en lumière les critères essentiels pour caractériser le parasitisme économique :
- Valeur Économique identifiée et individualisée : Le produit ou le concept doit être le fruit d’investissements significatifs, lui conférant une notoriété et une valeur économique propre.
Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque.
- Volonté de se placer dans le sillage : Le concurrent doit avoir intentionnellement exploité les efforts et les investissements initiaux, sans contribution ou innovation propre.
La Cour de cassation a rappelé que même en l’absence de contrefaçon ou de risque de confusion, le parasitisme économique peut être retenu lorsque ces critères sont remplis.
Cette décision souligne l’importance pour les entreprises innovantes de protéger leurs créations, non seulement par des droits de propriété intellectuelle, mais aussi en étant vigilantes face aux pratiques de parasitisme. Les concurrents doivent veiller à apporter une valeur ajoutée réelle à leurs produits pour éviter de tomber dans le piège du parasitisme économique.
L’affaire Intersport vs Decathlon constitue une référence en matière de parasitisme économique, rappelant aux entreprises l’importance de l’innovation et de la protection de leurs investissements.
Chez SPBS Avocats, nous intervenons en droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle. Nous accompagnons nos clients dans la défense de leurs innovations et les conseillons pour prévenir tout risque de concurrence déloyale. A l’inverse, nous pouvons également les défendre dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
