Le cabinet SPBS Avocats, intervenant en droit des affaires et droit fiscal à MONTAUBAN, vous renseigne sur les différents modes de financement ouverts à une société confrontée à un besoin de trésorerie.
Trois solutions s’offrent alors à elle : procéder à une augmentation de capital, souscrire un emprunt bancaire, ou réaliser un apport en compte courant d’associé.
Cet apport en compte courant d’associé, contrairement à ce que son nom pourrait laisser entendre, n’est ni un véritable « apport » au sens du droit des sociétés – et ne doit pas être confondu avec l’apport en capital réalisé à la constitution de la société ou dans le cadre d’une augmentation de son capital – ni n’engendre d’ouverture de « compte courant » au sens bancaire du terme.
Synthétiquement, il s’agit pour un associé soit de consentir à la société un prêt d’argent, soit de prendre en charge certaines de ses dépenses en lieu et place de la société. Pour ce faire, l’associé octroie une avance financière à la société, ou renonce provisoirement à percevoir tout ou partie des sommes que la société lui doit (dividendes, rémunérations, remboursements de frais…), afin de ne pas grever la trésorerie de la société.
Les avances en compte courant ont cependant pour particularité d’être, en principe, remboursables à tout moment sur simple demande de l’associé prêteur, et ce quelle que soit la situation financière, bonne ou mauvaise, de la société bénéficiaire.
Ces avances en compte courant présentent de multiples avantages :
- pour l’associé devenu également prêteur, qui peut percevoir des intérêts sur les sommes prêtées quand bien même la société ne serait pas en mesure de lui distribuer des dividendes ;
- pour la société, qui récupère des fonds rapidement sans avoir à mettre en œuvre une procédure d’augmentation de capital, plus longue et souvent plus onéreuse, tout en limitant sa dépendance vis-à-vis des établissements financiers et en déduisant fiscalement, dans une certaine limite, les intérêts versés à l’associé prêteur.
Outre qu’il permet de répondre rapidement à un besoin de financement ponctuel, l’apport en compte courant peut également faciliter l’obtention par la société d’un prêt bancaire.
Dans cette hypothèse, un apport en compte courant est réalisé par l’associé préalablement à la souscription du prêt bancaire par la société, l’associé s’engageant généralement, dans le cadre d’une convention de blocage à rédiger avec soin, à ne pas en solliciter le remboursement d’une part avant un terme déterminé, et d’autre part tant que le prêt bancaire n’aura pas été soldé.
L’apport en compte courant, qu’il permette de répondre à un besoin de financement ponctuel de la société ou de consolider ses fonds propres dans le cadre de la souscription d’un prêt bancaire d’envergure, doit cependant s’envisager avec discernement, de même que les modalités de son remboursement, surtout si la société fait face à des difficultés.
SPBS Avocats, cabinet de droit des affaires et droit fiscal, vous accompagne dans l’élaboration de la stratégie de financement de votre société comme dans la rédaction des conventions de compte courant.
