La protection des éléments essentiels et distinctifs d’une société : nom commercial, enseigne, marque et nom de domaine
Dans un monde économique où la concurrence est de plus en plus forte, la protection des éléments essentiels d’une société, tels que son nom commercial, son enseigne, sa marque, et son nom de domaine, revêt une importance capitale. Ces éléments constituent l’identité de l’entreprise et jouent un rôle crucial dans sa stratégie de communication, sa […]
LE PARTAGE DE LA VALEUR : LES ENTREPRISES CONCERNEES
Le partage de la valeur au sein des entreprises est un enjeu central des politiques sociales et économiques françaises. La récente réforme, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, introduit des obligations spécifiques pour certaines entreprises en matière de redistribution des bénéfices. La SELARL SPBS Avocats, cabinet d’avocats à Montauban intervenant en droit des affaires […]
Affaire Intersport vs Decathlon : Quand l’innovation rencontre le Parasitisme Économique
Le cabinet SPBS Avocats, qui intervient en matière de droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle à Montauban et ses alentours, s’est montré attentif à l’évolution récente de la jurisprudence pour en tirer toutes les conséquences juridiques auprès de ses clients. L’une des principales affaires de ces derniers mois repose sur le litige […]
L’apport en compte courant d’associé, un mode de financement aux nombreux avantages
Le cabinet SPBS Avocats, intervenant en droit des affaires et droit fiscal à MONTAUBAN, vous renseigne sur les différents modes de financement ouverts à une société confrontée à un besoin de trésorerie. Trois solutions s’offrent alors à elle : procéder à une augmentation de capital, souscrire un emprunt bancaire, ou réaliser un apport en compte courant […]