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Actualités

Campagne de déclarations fiscales 2023

Le changement d’heure et les beaux jours sont de retour… et avec eux la période des déclarations fiscales !

Petit mémo des dates clés à ne pas manquer pour éviter majorations et intérêts de retard.

Mercredi 3 mai 2023 – 23 h 59

• déclaration de Bénéfices Non Commerciaux (déclaration 2035)
• déclaration des résultats des Sociétés Civiles Immobilières relevant de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (déclaration 2072)
• déclaration de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
• déclaration de résultats des Sociétés Civiles de Moyens (déclaration 2036)
• déclaration des loyers des locaux à usage professionnel ou commercial supportés.

Il est à noter qu’à l’exclusion de la déclaration de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, le délai concernant ces déclarations est prorogé de 15 jours en cas de dépôt par voie dématérialisée. Le délai en cas de télédéclaration est donc fixé au 18 mai 2023 (23 h 59).

Lundi 22 mai 2023 – 23 h 59

• déclaration des revenus 2022 au format papier, quel que soit le département de résidence du contribuable

Jeudi 25 mai 2023 – 23 h 59

• déclaration des revenus 2022 pour les contribuables des départements n° 01 à 19
• déclaration des revenus 2022 pour les contribuables non-résidents

Jeudi 1er juin 2023 – 23 h 59

• déclaration des revenus 2022 pour les contribuables des départements n° 20 à 54 et des départements corses

Jeudi 8 juin 2023 – 23 h 59

• déclaration des revenus 2022 pour les contribuables des départements n° 55 à 974/976

Le cabinet SPBS Avocats se tient à votre disposition pour vous aider à réaliser l’ensemble de vos déclarations fiscales.

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