Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de droit des affaires présent à MONTAUBAN et CAHORS, vous informe sur l’actualité fiscale à la suite de la publication de la loi de finances pour 2026. * Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu Afin de tenir compte des effets de l’inflation, le …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires sur MONTAUBAN et CAHORS, vous éclaire quant à la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire dans un bail commercial, souvent source d’incompréhensions et de litiges. Cette répartition, si elle relève majoritairement depuis la loi Pinel (n° …
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