Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires et droit fiscal à MONTAUBAN et CAHORS, vous renseigne sur les dernières évolutions du « pacte Dutreil ». Certains craignaient que la loi de Finances pour 2026 signerait la fin du Pacte Dutreil, dispositif fiscal phare pour la transmission d’entreprises familiales. …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de droit des affaires présent à MONTAUBAN et CAHORS, vous informe sur l’actualité fiscale à la suite de la publication de la loi de finances pour 2026. * Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu Afin de tenir compte des effets de l’inflation, le …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires sur MONTAUBAN et CAHORS, vous éclaire quant à la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire dans un bail commercial, souvent source d’incompréhensions et de litiges. Cette répartition, si elle relève majoritairement depuis la loi Pinel (n° …
