Le cabinet SPBS Avocats, avocats en droit des affaires et droit fiscal MONTAUBAN et CAHORS, accompagne ses clients dans les opérations de transmission d’entreprises. Pour ce faire, deux modalités juridiques peuvent être envisagées : la cession de fonds de commerce et la cession de titres sociaux (parts sociales ou actions). …
Le cabinet SPBS Avocats, présent sur MONTAUBAN et CAHORS, décrypte pour vous le contenu et la portée du décret du 22 août 2025 (n° 2025-840), lequel permet depuis peu aux dirigeants de sociétés de solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle dans le cadre de l’accomplissement des formalités liées à la …
SPBS Avocats, cabinet de droit des affaires implanté à Montauban et Cahors, vous aide à décrypter la dernière réforme du droit des sociétés, qui connaîtra une évolution d’importance le 1er octobre 2025 avec l’entrée en vigueur d’un nouveau régime des nullités issu de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025. …
