L’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel, vient simplifier la présentation des bulletins de paie et modifier les libellés à partir du 1er juillet 2023.
Les objectifs étant :
– de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales (prime d’activité ou le RSA)
– de simplifier certaines informations.
– de faire apparaître une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social » (MNS)
Ce nouveau libellé qui correspond « au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires » sera essentiellement pour permettre aux salariés de facilité leurs échanges avec les organismes sociaux que ce soit pour la déclaration de leur ressource auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (Mutualité sociale agricole) ou pour bénéficier de certains droits tel que la prime d’activité ou le RSA (revenu de solidarité active).
L’arrêté épure le bulletin de paie tant pour l’employeur que pour le salarié avec des mentions :
• Plus lisibles et hiérarchisés
• Les cotisations et contributions sociales obligatoires, qui seules sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », qui seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs et des autres retenues ou versements ;
• L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions pour permettre aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
A contrario, les informations présentent dans le bulletin de paie actuel ayant aucun impact pour les droits des salariés seront supprimées de la présentation du nouveau bulletin (cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie sur l’évolution des salaires, montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs).