Actualités

Consultations avocats (prise de rendez-vous)

https://consultation.avocat.fr/avocat-montauban/thierry-sucau-39224.html

Plus d'articles

Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires et droit fiscal implanté à MONTAUBAN et CAHORS, vous alerte sur une récente évolution législative. Avec la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, l’administration fiscale dispose d’un nouveau pouvoir de …

Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires à Montauban et Cahors, vous informe sur une évolution majeure du droit des sociétés issue de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette réforme instaure un nouveau …

Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires à Montauban et Cahors, vous informe sur les nouvelles règles renforçant la protection des consommateurs dans le cadre des contrats de service financiers (banques, assurances…) conclus à distance, entrées en vigueur le 19 juin 2026. Une information pré-contractuelle plus …