Depuis le 30 octobre 2020, le cabinet SPBS-Avocats est, à nouveau, ouvert au public sur rendez-vous uniquement.
Nous conformant aux consignes sanitaires, nous continuerons à privilégier chaque fois que possible les rendez-vous téléphoniques et les envois de documents par voie électronique.
Les rendez-vous en présentiel demeureront donc l’exception, de même que nos déplacements chez les clients, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
La notion de salarié est protéiforme. Elle est appréhendée différemment dans les manuels de droit du travail, dans les directives l’ACOSS ou celles de l’UNEDIC. Ainsi on peut bénéficier d’une rémunération soumise aux cotisations des salariés, alors que le lien de subordination d’un dirigeant associé de SASU est, convenons-en, des …
La problématique des droits de succession est un sujet délicat pour tout entrepreneur envisageant de transmettre à ses héritiers le travail d’une vie. Un dispositif spécifique du droit fiscal français, dit « régime Dutreil », permet cependant d’opérer une telle transmission, par voie de donation ou de succession, en bénéficiant d’un abattement …
Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ! Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet …
Ne laissez pas vos questions juridiques sans réponse. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un conseil personnalisé.
Qu’il s’agisse de droit des affaires, droit fiscal, droit social, notre expertise est à votre service. Notre cabinet d’avocats est situé au sud de Montauban (albasud), nous sommes donc facilement accessibles pour une consultation.
