Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires implanté à MONTAUBAN et CAHORS, vous détaille les principales réformes apportées au régime des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 28 mai 2026. …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires et droit fiscal implanté à MONTAUBAN et CAHORS, vous alerte sur une récente évolution législative. Avec la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, l’administration fiscale dispose d’un nouveau pouvoir de …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires à Montauban et Cahors, vous informe sur une évolution majeure du droit des sociétés issue de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette réforme instaure un nouveau …
