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Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires sur MONTAUBAN et CAHORS, vous informe sur le mécanisme du retrait litigieux constitue une institution classique du droit civil français (articles 1699 et suivants du Code civil). Il trouve une résonance particulière dans le domaine bancaire, notamment lorsque des …
Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires et droit fiscal à MONTAUBAN et CAHORS, vous renseigne sur les dernières évolutions du « pacte Dutreil ». Certains craignaient que la loi de Finances pour 2026 signerait la fin du Pacte Dutreil, dispositif fiscal phare pour la transmission d’entreprises familiales. …
