Le cabinet SPBS Avocats, cabinet de conseil en droit des affaires sur MONTAUBAN et CAHORS, vous éclaire quant à la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire dans un bail commercial, souvent source d’incompréhensions et de litiges. Cette répartition, si elle relève majoritairement depuis la loi Pinel (n° …
Le cabinet SPBS Avocats, avocats en droit des affaires et droit fiscal MONTAUBAN et CAHORS, accompagne ses clients dans les opérations de transmission d’entreprises. Pour ce faire, deux modalités juridiques peuvent être envisagées : la cession de fonds de commerce et la cession de titres sociaux (parts sociales ou actions). …
Le cabinet SPBS Avocats, présent sur MONTAUBAN et CAHORS, décrypte pour vous le contenu et la portée du décret du 22 août 2025 (n° 2025-840), lequel permet depuis peu aux dirigeants de sociétés de solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle dans le cadre de l’accomplissement des formalités liées à la …
