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LES COMPETENCES
Le Cabinet SPBS Avocats intervient principalement en Droit des Affaires, auprès des entreprises et des particuliers et a acquis une expertise reconnue dans le conseil auprès des professions libérales et plus particulièrement médicales.
Son activité s’étend du Conseil au Contentieux ainsi qu’à la rédaction d’actes.
DROIT DES SOCIÉTÉS
// CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS
Choix des structures juridiques
// SECRÉTARIAT SOCIÉTÉ
• Suivi annuel
• Tenue des registres
• Participation aux assemblées
// FUSION
// SCISSION APPORT PARTIEL D'ACTIFS
// DISSOLUTION PAR CONFUSION
DE PATRIMOINE
// TRAVAUX PONCTUELS
EN DROIT DES SOCIÉTÉS
• Modifications statutaires
• Réduction de capital
• Augmentation de capital
• Transformation de Société
• Nantissement d’action, etc...
// CESSION DE PARTS,
ACTIONS ET BLOC DE CONTRÔLE
// DISSOLUTION LIQUIDATION
// ORGANISATION DES RELATIONS INTRA-GROUPE :
• Création de société holding
• Conventions de gestion de trésorerie
• Conventions de prestations de services
• Conventions d’intégration fiscale…
// ORGANISATION DES RELATIONS ENTRE ASSOCIES
Pactes d’associés, règlements intérieur
// CONTENTIEUX D’ASSOCIES
// PACTES D'ASSOCIÉS
// CONTENTIEUX
DROIT SOCIAL
// RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
• Rédaction de contrats de travail
• Mise en place de procédures disciplinaires
(avertissement, mise à pied disciplinaire, …)
• Conseil en matière de rupture du contrat

de travail : licenciement pour motif personnel disciplinaire ou non disciplinaire ; licenciement pour inaptitude physique à l’emploi ; licenciement individuel pour motif économique ; rupture conventionnelle individuelle ou collective des contrats de travail ; départ ou mise à la retraite

• Négociation et rédaction de protocoles
d’accord transactionnel
• Assistance au cours des procédures de
reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
// RELATIONS COLLECTIVES
• Conseil et organisation des élections des
représentants du personnel
• Epargne salariale : accord d’intéressement,
de participation, plans d’épargne …
• Organisation collective du temps de travail
• Conseil en matière de négociation
collective et rédaction d’accords d’entreprise
• Procédure de licenciement collectif pour
motif économique
• Restructuration d’entreprise.
// CONTENTIEUX PRUD'HOMAL
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DROIT FISCAL
• Déclaration de revenus
• Déclaration I.F.I. (ancien I.S.F.)
• Défense de contrôle fiscal
• Fiscalité internationale
• Ingénierie du patrimoine
• Rédaction de Pactes Dutreil
DROIT COMMERCIAL
// BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
• Conseils et rédaction de contrat de
location, de sous-location
• Conseils et rédaction actes de
renouvellement, congés, actes de résiliation amiable…
• Assistance dans négociation et rédaction
d’acte de cession de droit au bail
// FONDS DE COMMERCE - CLIENTELE CIVILE
• Lettre d'intention
• Cession de fonds de commerce
et de fonds artisanal
• Mission de séquestre
• Acte de présentation de clientèle civile
• Location gérance
// CONTRATS COMMERCIAUX
• Négociation et rédaction de tous contrats
commerciaux
• Accords de distribution, contrats de
concession, de franchise, contrats de licence de marque, conventions de partenariat …
• Contrats régissant les relations
commerciales entre entreprises : contrats de prestations de services, accords de coopération commerciale, accords de confidentialité, contrats d’apporteur d’affaires
• Actes de nantissement, actes de
cautionnement, actes de délégation de créance, lettres d’intention.
// PROCEDURES COLLECTIVES
• Conseils et assistance en matière de
droit des entreprises en difficulté (prévention, redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives…).
// DROIT DE LA CONCURRENCE
ET DE LA DISTRIBUTION
• Conseils et rédaction en matière
d’accords de distribution ;
• Conseils et rédaction en matière de
conditions générales de vente, d’achat, de prestations de services ;
• Conseils et assistance dans le cadre
d’actions contentieuses : concurrence déloyale, contrefaçon, rupture de relations commerciales…
// CONTENTIEUX JUDICIAIRE
// PROPRIETE INTELLECTUELLE
• Droit des Marques : recherche d'antériorité,
dépôt, procédure d'opposition
• Contrats informatique
JUDICIAIRE
// JUDICIAIRE ET CONTENTIEUX
EN DROIT SOCIAL
• Préparation des stratégies précontentieuses
• Prise en charge et suivi des procédures
judiciaires en référé et au fond devant les Conseils de Prud’hommes et Cours d’Appel
• Procédure devant le Pôle Social du TJ
(litiges URSSAF, CPAM, Caisses de retraite)
• Prise en charge et suivi du contentieux
électoral, de la désignation des représentants du personnel et de la régularité du processus électoral
• Prise en charge du contentieux collectif
du travail sur l’application ou la validité des accords ou conventions collectifs de travail
• Droit pénal du travail.
// JUDICIAIRE ET CONTENTIEUX GENERAL
• Assignation, Conclusions, Plaidoiries,
• Recouvrement de créances
• Contentieux commercial (concurrence déloyale,
contrefaçon, baux commerciaux …)
• Contentieux civil (droit général des contrats,
responsabilité civile et contractuelle …)
• Contentieux administratif (droit disciplinaire,
contentieux administratif général …)
• Procédure d’appel
• Rédaction de protocole transactionnel