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LES COMPETENCES
Le Cabinet SPBS Avocats intervient principalement en Droit des Affaires, auprès des entreprises et des particuliers et a acquis une expertise reconnue dans le conseil auprès des professions libérales et plus particulièrement médicales.
 
Son activité s’étend du Conseil, au Contentieux ainsi qu’à la rédaction d’actes.
 
 
DROIT DES SOCIÉTÉS
// CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS
Choix des structures juridiques
 
// SECRÉTARIAT SOCIÉTÉ
Suivi annuel • tenue des registres
• participation aux assemblées
 
// FUSION
// SCISSION APPORT PARTIEL D ACTIFS
// DISSOLUTION PAR CONFUSION
DE PATRIMOINE
 
// TRAVAUX PONCTUELS
EN DROIT DES SOCIÉTÉS
• Modifications statutaires
• Réduction de capital
• Augmentation de capital
• Transformation de Société
• Nantissement d’action, etc...
 
// CESSION DE PARTS,
ACTIONS ET BLOC DE CONTRÔLE
 
// DISSOLUTION LIQUIDATION
 
// ORGANISATION DES RELATIONS INTRA-GROUPE :
• Création de société holding, conventions
de gestion de trésorerie, conventions
de prestations de services, conventions
d’intégration fiscale…
 
// DES RELATIONS ENTRE ASSOCIES
(pactes d’associés, règlements intérieur)
 
// CONTENTIEUX D’ASSOCIES
 
// PACTES D ASSOCIÉS
 
// CONTENTIEUX
 
DROIT SOCIAL
// RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
• Rédaction de contrats de travail
• Mise en place de procédures disciplinaires
(avertissement, mise à pied disciplinaire, …)
• Conseil en matière de rupture du contrat
de travail et mise en place de procédures :
- de licenciement pour motif personnel
disciplinaire ou non disciplinaire
- de licenciement pour inaptitude
physique à l’emploi
- de licenciement individuel pour motif
économique
- de rupture conventionnelle des
contrats de travail
- de départ ou mise à la retraite
• Négociation et rédaction de protocoles
d’accord transactionnel
• Assistance au cours des procédures de
reconnaissance d’accident du travail ou
de maladie professionnelle
 
// RELATIONS COLLECTIVES
• Conseil et organisation des élections des
représentants du personnel
• Epargne salariale : accord d’intéressement,
de participation, plans d’épargne …
• Organisation collective du temps de travail
• Conseil en matière de négociation
collective et rédaction d’accords
d’entreprise
• Procédure de licenciement collectif pour
motif économique
• Restructuration d’entreprise.
 
// CONTENTIEUX PRUD'HOMAL
 
DROIT FISCAL
• Déclaration de revenus
• Déclaration I.F.I. (ancien I.S.F.)
• Défense de contrôle fiscal
• Fiscalité internationale
• Ingénierie du patrimoine
• Rédaction de Pactes Dutreuil
DROIT COMMERCIAL
// BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
• Conseils et rédaction de contrats de
location, de sous-location
• Conseils et rédaction actes de
renouvellement, congés,
actes de résiliation amiable…
• Assistance dans négociation et rédaction
d’acte de cession de droit au bail.
 
// FONDS DE COMMERCE - CLIENTELE CIVILE
• Cession de fonds de commerce
et de fonds artisanal
• Mission de séquestre
• Acte de présentation de clientèle civile
• Location gérance
 
// CONTRATS COMMERCIAUX
• Négociation et rédaction de tous contrats
commerciaux
• Accords de distribution, contrats de
concession, de franchise, contrats de
licence de marque, conventions de
partenariat …
• Contrats régissant les relations
commerciales entre entreprises :
contrats de prestations de services,
accords de coopération commerciale,
accords de confidentialité, contrats
d’apporteur d’affaires
• Actes de nantissement, actes de
cautionnement, actes de délégation de
créance, lettres d’intention.
 
// PROCEDURES COLLECTIVES
• Conseils et assistance en matière de
droit des entreprises en difficulté
(prévention, redressement, liquidation,
plans de reprise, suivi de procédures
collectives…).
 
// DROIT DE LA CONCURRENCE
ET DE LA DISTRIBUTION
• Conseils et assistance en matière de
et rédaction d’accords de distribution ;
• Conseils et assistance en matière de
générales de vente, d’achat, de prestations
de services ;
• Conseils et assistance dans le cadre
d’actions contentieuses : concurrence
déloyale, contrefaçon, rupture de relations
commerciales…
 
// CONTENTIEUX JUDICIAIRE
JUDICIAIRE
// JUDICIAIRE ET CONTENTIEUX
EN DROIT SOCIAL
• Préparation des stratégies précontentieuses
• Prise en charge et suivi des procédures
judiciaires en référé et au fond devant
les Conseils de Prud’hommes et Cours d’Appel
• Procédure devant le tribunal des affaires
de sécurité sociale
• Prise en charge et suivi du contentieux
électoral, de la désignation des représentants
du personnel et de la régularité du processus
électoral
• Prise en charge du contentieux collectif
du travail sur l’application ou la validité des
accords ou conventions collectifs de travail
• Droit pénal du travail.
 
// JUDICIAIRE ET CONTENTIEUX GENERAL
• Assignation, Conclusions en défense, Plaidoiries,
• Recouvrement de créances
• Contentieux commercial (concurrence déloyale,
contrefaçon, baux commerciaux …)
• Contentieux civil (droit général des contrats,
responsabilité civile et contractuelle …)
• Contentieux administratif (droit disciplinaire,
contentieux administratif général …)
• Procédure d’appel
• Rédaction de transaction