Avocats Conseils d’Entreprises ACE
http://www.avocats-conseils.org/fr/
Réseau Entreprendre Midi Pyrénées
http://www.reseau-entreprendre-midi-pyrenees.fr/
Cession de la SAS PRECIMECA (Toulouse): Participation de nos associés Hélène PUERTOLAS & Thierry SUCAU.
http://www.fusacq.com/buzz/aelios-finance-accompagne-la-cession-de-precimeca-a109611.html
GARANTIE DE PASSIF : une notification obligatoire au garant
La mise en œuvre d’une garantie de passif subordonnée à une notification des faits la justifiant à l’adresse du garant est irrecevable si cette notification est seulement faite à l’adresse de l’avocat de celui-ci. Le texte d’une garantie de passif stipule que son bénéficiaire devra notifier au garant tout fait susceptible de justifier sa mise […]
OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR : un assouplissement bienvenu !
CHAMBRE SOCIALE 25 NOVEMBRE 2015 « AIR FRANCE » N° 14 – 24 444 L’employeur a l’obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et jusqu’à présent, cette obligation de sécurité imposée à l’employeur était considérée comme une obligation de sécurité de résultat extrêmement contraignante puisqu’à partir du moment où le résultat […]
RUPTURE CONVENTIONNELLE PENDANT UN CONGE MATERNITE : c’est possible !
Dans quels cas la rupture conventionnelle n’est-elle pas possible ? • lors d’une procédure d’inaptitude (Cass. soc. 12 févr. 2002, n° 99–41698 ) En revanche, un avis d’aptitude avec réserve n’interdit pas, sauf fraude ou vice du consentement, la conclusion d’une rupture conventionnelle (Cass. soc. 28 mai 2014, n° 12-28082). • pendant la période d’essai […]
Nos Assistantes
Emilie HAIROS (Premier Clerc), Marie DUBOR (Secrétaire Comptable), Ihsanne ASTATI (Assistante Juridique), Christine GENIES (Secrétaire Comptable) et Ophélie BOYE (Alternante) assurent la prise des rendez-vous et renseignent efficacement sur l’avancement des dossiers
Marie DUBOR
Emilie HAIROS
Dominique VILLANOVE
